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Audience pour délit d’entrave : mis en délibéré au 6 mai 2010

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France 3 Sud Midi-Pyrénées le 06.04.2010

 

 

 

Hier, le 6 avril 2010, l’audience au tribunal correctionnel pour délit d’entrave a eu lieu au TGI de Toulouse.

 

Pour ceux qui était présent dans la salle (j’ai eu ce privilège après avoir fait le planton devant la fine fleur de la police nationale…), nous avons eu le plaisir de voir et revoir nos amis de Molex. Et pour tout vous dire, ils ne m’avaient pas manqués !

Et oui, non content d’y trouver les 2 prévenus (Mister Fort accompagné par Madame, et William Brosnan dit Billy), quelle joie de revoir Marcus Kerriou et Coline Colboc, nos 2 illustres comparses amis pour la vie ! (le tandem de choc de Molex, ceux là même qui ont à leur actif au minimum 400 licenciements quand on compte Molex Switch en Mayenne et Molex Villemur…)

 

Que faisaient ils là ? Et bien tout simplement, ils sont venus soutenir leurs collègues comme l’atteste cette communication de Molex à l’ensemble des salariés en Europe :

 

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Quoi de plus normal me direz vous ? La société Molex apporte son entier soutien à ses dirigeants.

Mais il y a quand même un truc qui me chiffonne : je croyais que Philippe Fort avait été licencié comme tout le monde, et que les derniers étaient les 23 représentants du personnel dont le ministère du travail a autorisé les licenciements en expliquant que le motif économique est justifié et que la procédure a été respecté (lire ici : Patrons voyous et ministres complices). Alors soit Martin Slark (le prétendu auteur de cette triste communication) est sénile, soit il y a encore des choses qui nous échappent !

Bref, de toutes manières, c’est pas franchement important.

 

 

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Mais pour en revenir à mon ami Marcus, il avait l’air bien en forme :  toujours son petit sourire narquois méprisant, bien loin des grandes déclarations qu’il a pu faire aux journaleux du Figaro dans le livre « Le management de la colère ». (lire ici un extrait) : Lui qui a vécu cette « séquestration » comme une intolérable atteinte à sa dignité, qui était comme un zombie. Humilié. Lui qui a été marqué, blessé. Lui qui dit ne pas vraiment comprendre comment on peut en arriver là…

 

Et pourtant, quand on a entendu comment le président du tribunal s’est agacé au moment où il questionnera les 2 prévenus sur le déroulement des faits qui leurs sont reprochés, quand on a entendu le contenu des dépositions des cadres aux enquêteurs de la Police Judiciaire exposé par ce même président, on peut aisément comprendre pourquoi nous en sommes arrivés à les garder au chaud pour leur faire gentiment apprécier ce que c’est que de travailler de nuit !

Mais là aussi, ce n’est pas vraiment important. C’est même d’ailleurs une bêtise (pour ne pas dire une connerie) dans la mesure où tout le monde savait que nous n’irions pas au bout de cette pseudo séquestration. (la aussi pour ne pas dire qu’il aurait fallu les mettre à la cave pendant 15 jours au pain sec et à l’eau comme certains le scandaient au début des hostilités !). En revanche, et j’admets que les journalistes du Figaro ont raison sur ce point,  les retentissements médiatiques de ce conflit social aura eu le mérite de mobiliser jusqu’au président de la République !

 

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J’ai quand même eu une certaine satisfaction d’avoir pu voir la tête un peu déconfite de ces messieurs/dames quand le juge plantera le décor. Pour une fois, on pouvait clairement voir que la pression avait changé de camp ! Les sourires ont rapidement disparus, et en bon petit soldat qu’ils ont toujours été, Marcus Kerriou et Coline Colboc rempliront de longues pages d’écritures… certainement pour en prendre de la graine !

Mais avant ça,  nous avons eu droit à une 1ere interruption de séance provoquée par les avocats de Molex qui ont tenté de demander la nullité de la procédure : « Pour Maître Laurent de Caunes (un des 2 avocats de Molex qui est un parent de la famille bien connue d’Antoine de Caunes), il y aurait imprécision des faits et imprécision des dates alors que le délit d’entrave – d’octobre 2007 à octobre 2008 – serait forcément « instantané, constitué d’un trait ». Il a aussi demandé au tribunal « d’écarter le CE de la procédure », celui-ci n’ayant plus d’existence légale.

Effectivement, et ce grâce à la complicité intolérable du gouvernement Sarkozy, le CE n’a plus d’existence légale depuis 15 jours ni de secrétaire puisque ce dernier a reçu sa notification de licenciement le 29 Mars dernier…

Mais comme l’a expliqué aux deux prévenus le très pédagogue président Vergnes à l’ouverture du procès, «Il ne s’agit pas pour ce tribunal de juger de l’opportunité économique de la fermeture de l’usine. Vous êtes jugés pour n’avoir éventuellement pas respecté le code du travail ». Ce qui est sur, c’est que Molex n’est pas très sensible à se drôle de machin appelé « Code du Travail »…

 

De plus, le procureur ne l’entend pas de la même manière :  » « Quand la plainte a été reçue, le CE était constitué. » Pas d’accord non plus, l’avocat du CE et des syndicats. Jean-Marc Denjean rappelle que l’audience aurait dû avoir lieu le 17 novembre dernier, alors que le CE avait une existence légale, mais qu’à cette date, William Brosnan était indisponible. D’où le report de l’audience à ce 6 avril.

 

 

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Le plus croustillant sera quand le juge énoncera en s’emportant le contenu des dépositions de notre G8 de Villemur !  « C’est contraire à l’esprit de la loi. Le CE ne doit pas être mis devant le fait accompli mais associé aux décisions. »

Il citera notamment un certain nombre de déposition dont celle de Thierry Roques qui sera une des perles de cette audience.

Le Juge fera état d’un document très important  : le fameux pacte de confidentialité signé par les hauts cadres du site de Villemur : ceux-ci s’engagent à garder un silence absolu sur le plan de licenciements envisagé, et en échange de leur mutisme, ils toucheront six mois de salaire brut, la seconde moitié de cette somme étant versée une fois la production totalement arrêtée. Cette « close » sera signé dès le mois de Février 2008 par certains (plus de 8 mois avant l’annonce de la fermeture au CE), et comme par hasard, seul les 3 cadres élus au Comité d’Entreprise (qui sont en plus 3 syndicalistes !) ne seront pas associés à cette démarche…

Pour couronner le tout, les signataires recevront une formation pour apprendre à réagir aux turbulences sociales qui pouvaient s’ensuivre. (et pour la petite histoire, il paraîtrait que certains de ces cadres n’auraient pas reçu leur prime…mince !)

 

 

 

Le réquisitoire du procureur ne sera pas en reste… une charge de 15 minutes qui exposera les faits reprochés un à un en insistant sur le fait que la grande majorité des cadres étaient au courant de tout, signe que la fermeture était préméditée mais tenue secrète.

 

Il demandera donc au tribunal de condamner les 2 voyous à six mois d’emprisonnement «que le tribunal pourra assortir d’un sursis». Il n’a pas requis d’amende, « tant le quantum prévu par la loi est faible » (3.750 euros).

Le jugement est donc mis en délibéré au 6 mai 2010.

 

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Les salariés ont bon espoir que cette démonstration sera assortie d’une condamnation même si pour nous, le mal est fait. Il serait vraiment hallucinant de voir que le tribunal ne les condamne pas au vu des faits, mais surtout au vu de la piètre plaidoirie des avocats de Molex qui n’ont une fois de plus rien pu amener de concluant dans cette triste affaire, bien au contraire.

Ce serait un petit réconfort face à ce que vivent aujourd’hui une grande partie des salariés, mais ca ne changera pas la face du monde non plus.

Sauf peut être pour Molex qui oeuvrera certainement autrement pour piller la prochaine entreprise sur le territoire… Car même si « Marcus Kerriou gardera un mauvais souvenir » de Villemur/Tarn, même si « (…) il n’est pas près d’oublier le lieu« , je suis convaincu que tout ceci aura été une très bonne formation pour ses futures basses besognes !

 

 

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