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Jugement exemplaire pour délit d’entrave : 6 mois de prison avec sursis

6052010

 

 

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Voila une bonne nouvelle pour tous les ex-salariés de Molex à Villemur/Tarn.

 

Le jugement vient d’être rendu par le tribunal correctionnel de Toulouse concernant le délit d’entrave : le juge suit les réquisitions du procureur et inflige le maximum demandé par le parquet lors de l’audience du 6 Avril 2010.

 

Philippe Fort et William Brosnan se voient condamner à 6 mois de prison avec sursis. Molex est également condamné à payer des dommages et intérêt au Comité d’Entreprise d’un montant de 10 000 euros.

 

La décision du tribunal est donc sans appel, les juges ont estimés que Molex et les dirigeants de l’époque ont prémédités la fermeture du site de Villemur/Tarn, ce qui ne faisait aucun doute pour nous, les ex-salariés de Molex, et ont donc cachés au CE pendant plusieurs mois une décision de fermeture que Molex avait décidé de longue date.

 

 

France 3 Sud Midi-Pyrénées le 06.05.2010

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Il aura donc fallu attendre plus d’un an et demi pour voir ce jugement tomber, mais comme dit l’adage : « tout vient à point à celui qui sait attendre » !

 

Ceci étant, cette énième décision de justice en faveur des ex-salariés de Molex ne sera que symbolique car le mal est fait : l’entreprise est maintenant fermé depuis 8 mois. En même temps, cette décision des juges du tribunal correctionnel de Toulouse est lourde de sens car elle remet en cause la dernière trahison du gouvernement en autorisant le licenciement des représentants du personnel en date du 26 Mars 2010 en considérant que le motif économique est établi, mais surtout que la direction Molex n’a pas failli dans son obligation d’information et de consultation. (lire ici)

Et aujourd’hui, voila que le juge nous explique le contraire en ce qui concerne la procédure d’information/consultation du CE !

 

Il faut donc également noter ce que Denis Parise a dit aux journalistes à la sortie du tribunal aujourd’hui : « Maintenant va se poser le problème des licenciements »,  lui-même licencié le 26 mars 2010. « Puisque la direction n’a pas averti le CE en temps voulu, cela veut dire que le plan de licenciements n’est pas valable. Dans ce cas-là, on pourrait demander la réintégration auprès des tribunaux ».

 

Il n’en reste pas moins que c’est une victoire de plus pour les ex-salariés de Molex, même si la plupart des 283 salariés sont encore en congés de reclassement jusqu’au 10 juillet 2010 avant de gouter aux joies de Pôle Emploi et des multiples galères qui vont avec…

 

Mais c’est quand même plaisant de voir des patrons voyous condamnés, de surcroit quand on sait de quelle manière ils nous ont traités.

 

Je ne doute pas une minute sur le fait que Molex fera appel de cette décision… D’autant plus quand on lit que le groupe Molex a dit que le jugement le « déçoit fortement ». « Molex soutient pleinement ses deux cadres supérieurs et estime qu’ils ont agi de bonne foi et conformément à la législation et la réglementation françaises », dit le groupe dans un communiqué.

 

 

La suite au prochain épisode donc !!

 

 

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